Conformément aux dispositions de la législation belge et européenne, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site mosaicdream.be et les conditions d'utilisation du site.

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1. Éditeur du Site

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2. Hébergement du Site

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3. Activité

MOSAÏC DREAM est spécialisée dans la création artisanale de lampes et objets décoratifs en mosaïque, entièrement faits main en Belgique.

Nos activités comprennent :

• Vente en ligne de lampes mosaïque artisanales
• Vente d'objets décoratifs en mosaïque (vases, théières, etc.)
  
• Créations sur mesure et personnalisées

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4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de MOSAÏC DREAM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MOSAÏC DREAM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mosaiquebelgique@outlook.com

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6. Cookies

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7. Responsabilité

MOSAÏC DREAM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MOSAÏC DREAM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

MOSAÏC DREAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

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8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique conformément aux règles de droit commun.

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9. Médiation des Litiges de Consommation

Conformément à la législation européenne, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) :

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site : www.mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :

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